Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière et définissent les droits et obligations de chaque partie.

En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions

Définitions

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Services: L'ensemble des prestations de conseil et de planification financière proposées par notre société
• Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services ou visitant notre site web
• Contenu: L'ensemble des informations, textes, images et données présentes sur notre site
• Accord: Le présent document constitue l'accord contractuel entre les parties

Utilisation des Services

L'accès à nos services est soumis aux règles suivantes :

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes
• Respecter les lois et règlements applicables
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
• Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site appartiennent à notre société ou à nos partenaires licenciés.

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites

Confidentialité et Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et nos pratiques Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

Les modalités de paiement de nos services sont les suivantes :

• Paiement par abonnement mensuel de 250€ TTC, prélevé le 1er de chaque mois
• Facturation avec TVA à 20% incluse, aucun frais supplémentaire
• Possibilité de résiliation avec préavis de 30 jours, sans frais de sortie

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part, dans la limite du montant des sommes versées au titre de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation incorrecte de nos services ou de la violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant tout recours judiciaire

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur tant que vous utilisez nos services. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser nos services.

Certaines dispositions survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis s'avère invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site.

Nous vous informerons des changements importants par email ou notification sur le site

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à l'adresse info@zenquoriniva.com ou par téléphone au +33 6 93068770